Les données de recherche sont sans réponse
X-
-
-
Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'En Amiel au sujet de la vente d'un ormeau (1818), avec la dame Guenée concernant la propriété d'un terrain (1832-1833) ; poursuites contre M. Lescure, curé, pour le contraindre au délaissement d'une partie du presbytère destinée au service scolaire (1833-1835) ; usurpation de communaux (1834) ; réclamation de Madame de Varagne-Gardouch au sujet de la propriété de terrains (1842), de la famille Pujol concernant les prix des concessions funéraires (1846), de M. Chastenet, architecte, pour le paiement d'honoraires suite à la rédaction d'un projet de reconstruction de l'église (1856-1860). Contrats, assurance contre l'incendie (1827-1935) ; locations d'immeubles pour servir d'école de
-
-
Presbytère, acquisition de l'intégralité du bâtiment (1823-1829), reconstruction d'une partie du bâtiment et réaménagement (1841-1852), location (1908). Église, réfections de la toiture et du plafond (1831-1832), du clocher et réparation à la sacristie et aux fonts-baptismaux (1837-1842), reconstruction (1866-1868), assainissement (1878-1884), restauration ainsi que du presbytère (1880-1885), construction d'une annexe à la sacristie (1899-1901), réparations notamment des dégâts causés au clocher par la foudre (1901-1921). Croix paroissiale, construction d'un piédestal (1863).
-
Halle-mairie, construction de la halle (1835-1837), adjonction de la mairie au premier étage (1872-1876), réparation (1930). Ponts-bascules, construction de deux ponts-bascules (1911-1912), réparation (1922). Villa Sainte-Marie, location (1926-1929). Bureau de poste, aménagement (1926-1927), location (1927-1936).
-
-
Commune de Gardouch, projet de construction d'une salle de classe pour les filles, de préaux couverts, cours de récréation et fosses d'aisance pour élèves des deux sexes, de dépendances au logement des maîtres et projet de grosses réparations à exécuter à la salle de classe des garçons et au logement des maîtres, plan au niveau supérieur des fondations, élévation de la façade principale, coupes transversales. Fournier. 12 février 1903. Ech. 0,01 p.m.
-
-
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis près de la route départementale de Villefranche-de-Lauragais à Nailloux (1828), au hameau d'Ornolac, lieu-dit Saint-Sernin (1832-1833), contigu à la halle (1842), lieu-dit le Château ou les Ormeaux (1847-1848), près du cimetière (1854), à la fontaine de Puméja (1897), contigu à l'église (1921), au hameau d'En Amiel (1933-1934). Exploitation des biens, baux ruraux, communal sis près des jardins du presbytère et de l'école, mises à ferme (1832-1929), réduction du fermage (1933-1935). Eau, fontaines, installation de pompes (1849) ; abreuvoirs, réparation (1904-1905).
-
Cimetière. - Concessions, tarifs et règlements (1844-1884), titres (1857-1920), annulation d'un titre (1910). Travaux, construction d'un mur de clôture et assainissement (1878-1883), acquisition d'un portail (1925). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard et agrandissement du portail du cimetière (1894-1895), adjudications du service (1921-1923).
![haut de page](/img/top.png?1696230796)